LCLAS

Association des actionnaires salariés du Crédit Lyonnais

 

 
 
 
 
 
 
 

Déjà en 1969

           

QU'EST-CE QUE LA PARTICIPATION ?

Propos tenus par Monsieur Alain Peyrefitte devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale.


   

Des auditions ont eu lieu devant la Commission des Affaires culturelles, familiales entre le 16 octobre et le 20 novembre 1968. Elles ont fait l'objet d'un rapport d'information sur les problèmes de la participation dans l'entreprise.

   


   

Qu’est-ce que la participation AVANT·PROPOS de Monsieur Alain Peyrefitte :


   

« Au commencement était le verbe. » De tout temps, des formules qui résumaient l'espoir et l'ambition des hommes ont traduit et quelquefois provoqué les mutations de la société. Loin de disparaître, cette magie des mots se trouve de nos jours amplifiée par les moyens de diffusion instantanée de la pensée et par les techniques de l'information de masse. Un terme, lorsqu'il recouvre un besoin profond, devient vite le symbole d'une volonté collective de changement.

 

De la Fronde de mai, une fois les passions apaisées, une expression demeure : celle de « participation ». Il serait aussi vain de lui attribuer une signification mythique, que de nier son vrai sens : elle indique la prise de conscience d'une immense transformation, celle d'un pays qui· passe enfin péniblement de ses anciennes structures agricoles aux exigences de la société industrielle.

 

Il appartenait aux représentants de la Nation, dès les premiers mois de la nouvelle législature, de se saisir de ce problème et d'ouvrir la voie de la recherche. C'est dans cet esprit que la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, après s'être consacrée à la tâche la plus urgente, celle de la transformation de l'Université, a entrepris l'étude du contenu de la participation au niveau de la cellule économique fondamentale : l'entreprise. Pour cela, il lui fallait recueillir l'opinion de ceux - théoriciens, représentants des intérêts économiques et partenaires sociaux - qui étaient directement intéressés par la transformation en cours.

 

Les entretiens qui font l'objet du présent recueil montrent que, pour instaurer la participation dans l'entreprise, il faut, dans le même temps, créer un mouvement de consentement national, et transformer les méthodes de gestion.

 

L'un des interlocuteurs de la Commission a bien situé à la fois la difficulté et la nécessité de faire accepter, par les individus comme par les corps constitués, le changement d'état d'esprit que suppose la participation, lorsqu'il s'est 'écrié :

 

« Tout le monde en parle, mais qui la désire ? » Combien de réticences à vaincre, chez ceux-là mêmes qui sembleraient devoir en tirer le plus d'avantages !

 

Nombre de chefs d'entreprise, attachés à leurs droits traditionnels, redoutent de voir leur autorité remise en question, leurs décisions discutées, leur pouvoir de fixer les orientations économiques contestées. Certes, ces craintes varient suivant le type d'entreprise. Il semble néanmoins que la psychologie de la « technocratie industrielle » ne soit pas aussi éloignée que l'on pourrait croire de celle des « patrons » du XIX° siècle. Dans un pays où, depuis Richelieu, la notion de pouvoir est indissociable de celle de solitude, voire de secret, il est difficile de, passer sans transition de la monarchie absolue à la démocratie. « Qui t'a fait roi ? » : la crainte séculaire renaît.

 

Les cadres ne sont pas moins réservés, dont toute la formation universitaire, technique, et même familiale, est tournée vers l'obéissance aux décisions du patron, compensée par le pouvoir hiérarchique qui résulte du monopole des confidences de la Direction. Le chef d'une grande entreprise ne déclarait-il pas devant la Commission que, s'il parlait d'un problème en même temps à ses cadres et à leurs subordonnés, les premiers se sentaient atteints dans leur fonction même ? La structure hiérarchique de nos lycées, de nos universités, de nos grandes écoles, survit dans l'entreprise... et la réforme universitaire n'en est qu'à ses premiers pas !

 

Les ouvriers aussi sont méfiants, à travers leurs syndicats habitués à la lutte contre les patrons, et historiquement enfermés dans le mythe d'une conquête du pouvoir total, que l'évolution même des structures économiques et sociales éloigne chaque jour. Comme il est malaisé de faire coexister la contestation - qui a été depuis le siècle dernier le ressort d'un progrès certain et qui reste toujours nécessaire - avec une participation qui exige l'abandon d'une certaine méfiance, l'acceptation des autres, qu'ils soient capitalistes ou technocrates, pour un travail en commun ! « Comment être sûrs que nous ne serons pas à nouveau, comme par le passé, trompés dans nos espérances, humiliés dans notre dignité d'homme ? » La révolution industrielle du XIX° siècle, pourtant si différente de celle qui s'accomplit aujourd'hui, pèse encore sur l'attitude des travailleurs.

 

La « participation » rencontre enfin le dédain d'une partie de l'État, ou mieux d'une certaine administration, qui a su unir à son profit les structures rigides du commandement monarchique avec la conquête progressive des moyens essentiels de la décision. Comment, pourquoi serait remise en cause cette expansion technocratique qui, devant l'effacement du pouvoir politique, avant et après la guerre, a permis la constitution d'une féodalité des grands commis, tellement plus puissante que celle qui s'imposa aux descendants de Charlemagne ? Commander sans responsabilité, imposer sans discuter, qui pourrait rêver d'un plus grand confort intellectuel ?

 

Ces oppositions mal dissimulées permettent de mesurer la force révolutionnaire contenue dans le mot de « participation ».

 

Il s'agit en effet d'introduire dans nos structures mentales des données contraires à celles qu'y a déposées une histoire pourtant fertile en contradictions.

 

La participation s'oppose à la fois à la contre-réforme, à la révolution, au capitalisme et au socialisme :

 

à la contre-réforme, car elle est libre discussion, exposé de points de vue différents, liberté des expériences, remise en question permanente, tout ce que dut nier, pour se défendre contre les progrès du protestantisme, la religion romaine au nom de l'autorité contestée ;

 

à la révolution, car la participation ne peut être messianique, jacobine, unitaire, mais au contraire pragmatique, attachée aux réalités individuelles, attentive aux situations particulières, ennemie des centralisations simplificatrices ;

 

au capitalisme aussi, car la participation est création d'une communauté de production et ne peut s'accommoder du pouvoir monarchique qu'exerce le patron, que ce soit par droit d'aînesse ou par détention des instruments de production ;

 

au socialisme enfin, - pour autant qu'il prétende demeurer lutte des classes révolutionnaire, transformation radicale des fondements de la société, politisation permanente de la contestation des travailleurs -, car la participation signifie libre information, rapports confiants, organisation d'un travail commun des agents économiques et sociaux, poursuite d'objectifs identiques.

 

Quel contenu positif donner alors à un concept qui semble avant tout se définir comme opposition à nos formes de pensée traditionnelles ?

 

Peut-on espérer, par sa médiation, dépasser les contradictions nées du développement de la civilisation industrielle ? retrouver ce consensus économique et social actuellement rompu, autant dans la société capitaliste libérale que dans les sociétés marxistes, puisque l'appareil de gestion économique a uniformément écrasé l'individu ? réconcilier la nature humaine et le développement de la civilisation de consommation ?

 

C'est la thèse dynamique, mais contestée, exposée par MM. Capitant, Vallon, Loichot. Thèse optimiste, qui s'oppose au pessimisme de Marcuse, au rigorisme parfois inhumain de Galbraith. La participation ne serait rien de moins que la prise de conscience des responsabilités de l'homme dans la civilisation moderne et le moyen de surmonter l'antagonisme vieillissant entre socialisme et capitalisme.

 

Cette conception généreuse n'est sûrement pas étrangère à l'inspiration du général de Gaulle, telle qu'elle transparaît dans ses propos comme dans son action. Cependant, en chef d'État comptable de l'avenir de la nation, il a mesuré avec précision combien il était ardu d'atteindre un but aussi ambitieux.

 

Aussi attache-t-il sans doute moins d'importance à la puissance philosophique de l'idée, qu'à son potentiel d'évolution et de modernisation des structures économiques de notre pays, si largement désuètes.

 

En effet, dans la mesure où elle veut devenir un fondement de la démocratie industrielle, la participation doit être une technique de meilleure gestion, un moyen de progrès pour l'entreprise et pour l'économie ; de même que l'autonomie et la liberté furent les moyens d'une meilleure administration des collectivités locales, cellules de base de la démocratie libérale.

 

La révolution technique et scientifique qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a bouleversé les conditions et les structures mêmes du travail humain. Certes, le phénomène n'est pas encore pleinement perceptible dans notre pays où l'influence de cette révolution est loin d'être généralisée.

 

Cependant, l'idée que les travailleurs se font de leur fonction et de leur rôle s'éloigne de plus en plus de leur situation réelle dans l'entreprise, encore mineure, soumise dans bien des cas à la caporalisation des méthodes de gestion « tayloristes ». Dans les pays plus directement confrontés aujourd'hui avec la révolution technologique, l'informatique, l'automation, les études entreprises permettent de se faire une idée plus précise de l'évolution probable. Les États-Unis comme l'URSS analysent le phénomène et aboutissent, malgré les différences de statut social, à des conclusions semblables.

 

C'est, en premier lieu, la disparition, dans les vingt années à venir, de la quasi-totalité du « prolétariat », au sens que lui a donné le XIX° siècle. La plupart de ceux qui, aujourd'hui encore, sont considérés comme des ouvriers devront avoir sous peu un niveau de qualification supérieur. Au travailleur classique se substitue le technicien, la notion quantitative de production s'efface devant l'aspect qualitatif du travail humain.

 

Cette évolution atténue le commandement hiérarchique, si elle ne le fait pas disparaître. Au contraire, voici qu'on prend en considération ce que les Américains appellent le « bon vouloir », l'adhésion volontaire du travailleur à sa tâche (et donc aux buts poursuivis par l'entreprise) ; voici qu’on admet le « droit à l'erreur », que niaient les méthodes traditionnelles de gestion industrielle ; voici qu'apparaît la notion de responsabilité individuelle, opposée aux théories de la « division, du travail », la machine étant de plus en plus chargée d'accomplir les tâches « d'exécution ».

 

Cette reconnaissance de la responsabilité de chaque agent économique a pour effet de contrebattre la centralisation hiérarchique, d'affaiblir les structures verticales, de mettre en place une délégation permanente du pouvoir de décision à tous les niveaux.

 

Enfin, cette participation responsable de tous au devenir de l'entreprise conduit à refuser toute ossification des structures, à remettre sans cesse en cause les moyens, en fonction des changements d'objectifs. D'où l'apparition, dans les entreprises américaines de ce personnage nouveau, le président ou vice-président in charge of the revolution, dont le titre exprime assez le rôle.

 

À partir de ces données, le contenu économique et social de la participation se présente sous trois aspects essentiels : participation aux décisions, participation à la gestion, participation au profit.

 

Participer à la décision c'est, avant tout, pour chacun, le droit d'être informé de l'activité et des buts de l'entreprise, le droit de pouvoir présenter ses propres observations.

 

Représentants des patrons, des cadres, des ouvriers, ont insisté à l'envi sur cet aspect essentiel de l'information permanente de tous ceux qui concourent à la vie de l'entreprise. Information, d'ailleurs, à double sens, du haut vers le bas et vice-versa : les travailleurs se plaignent de ne pas être consultés, ni même tenus au courant, à propos des décisions qui peuvent entraîner, un boule·versement de leurs conditions de vie, comme les concentrations, les fusions ; et nombre de chefs d'entreprises regrettent que l'importance de leur affaire les coupe de tout contact réel avec leurs salariés, en dehors de vaines discussions politisées.

 

Certains vont plus loin et proposent soit un pouvoir des travailleurs sur la décision, soit un droit de veto. Les uns préconisent la participation des salariés aux assemblées générales des actionnaires en les transformant en capitalistes par l'intermédiaire de la participation au profit ; les autres proposent la création d'un « pouvoir salarial » distinct mais égal au « pouvoir capitaliste des fournisseurs d'investissements ». Quel que soit le degré de participation à la décision retenu et, les modalités de sa réalisation, l' ensemble des

 

interlocuteurs a affirmé qu'elle pouvait être mise en œuvre par l'intermédiaire des comités d.'entreprise déjà institués par 'la loi, sous réserve de quelques adaptations techniques.

 

Contrairement à ce que l'on pourrait croire de prime abord, mais logiquement si l'on se réfère à leurs doctrines et à leur passé, ce sont les syndicats ouvriers qui paraissent le plus réticents à l'égard de la participation à la gestion. Leurs raisons ont déjà été exposées : inquiétude d'être intégrés dans le système économique capitaliste ; crainte, en devenant gestionnaires, de voir apparaître de nouveaux syndicats contestataires ou se créer des dissensions à l'intérieur du mouvement ouvrier... L'évolution des esprits est encore loin d'être réalisée en ce domaine, contrairement à ce qui s'est produit aux États·Unis ou en Allemagne.

 

Paradoxalement, ce sont, soit des hommes politiques, soit de hauts fonctionnaires, soit certains chefs d'entreprise, qui ont manifesté une volonté de changement. L’instrument de l'évolution avait même été inscrit dans la loi de 1966 sur les sociétés par un amendement de. MM. Capitant et Le Douarec : il s'agit de la société à directoire et comité de surveillance, qui instituait, non pas la pleine participation à la gestion, laquelle impliquerait la désignation du chef d'entreprise par les actionnaires et les travailleurs, mais le contrôle, par les représentants des salariés, de la gestion exercée par une direction que le capital investit de son pouvoir. Au cours de sa déposition devant la commission, un chef d'entreprise devait regretter que cette forme de société n'ait été adoptée, depuis son institution, que par des entreprises étrangères créant des filiales en France, en particulier les firmes américaines et allemandes.

 

En revanche, la participation au profit, déjà mise en œuvre par les ordonnances de 1959, puis de 1967, semble soulever moins de réticences et moins de difficultés pratiques - à cela près que la faveur va le plus souvent à l'ordonnance de 1959, avec le regret qu'elle n'ait pu. être généralisée.

 

Cependant, si chefs d'entreprises, cadres et travailleurs sont unanimes à souhaiter le développement et la généralisation de la participation au profit, la plupart reconnaissent qu'elle ne saurait être une fin en soi, mais doit aller de pair avec une large participation à la décision et à la gestion.

 

La participation est une : elle peut commencer par l'un ou l'autre de ses aspects, mais elle n'existera pleinement que si les trois objectifs décrits ci-dessus se trouvent réalisés.

 

Au succès de cette entreprise, il existe une condition préalable : la formation des hommes, de tous les hommes. Tout d'abord, acquisition des connaissances nécessaires à l'application des techniques de participation : économie, droit, vie des affaires, comptabilité... qui permet aux travailleurs de pouvoir juger en connaissance de cause.

 

Surtout, initiation des hommes à la participation elle-même, à la pratique des relations humaines. Par là, la réforme de l'entreprise rejoint celle de l'Université et réclame celle des autres cycles d'enseignement.

 

Éducation nationale et formation permanente seront les moyens essentiels de cette mutation des esprits et des structures sociales.

   

En se saisissant de l'étude de ce problème, en collaboration avec toutes les parties concernées, la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales s'est proposé d'apporter aux représentants de la nation et à l'opinion publique un faisceau d'informations, qui constitue un élément positif dans le débat à venir et un facteur d'évolution des idées.

   

Il n'en demeure pas moins qu'une solution apportée au niveau de l'entreprise serait, à elle seule, insuffisante. La démocratie industrielle doit s'instaurer également aux différents niveaux de l'action politique, comme sur le plan national. Ainsi, la participation dans l'entreprise s'articule sur la réforme régionale et sur la transformation du Sénat. Il importe d'admettre, pari passu, la participation des travailleurs à la marche des entreprises et la participation des forces économiques et sociales à la formation de la volonté politique.

   

Démocratie libérale et démocratie industrielle ne s'excluent pas. La participation fait coïncider des schémas en apparence contradictoires : la démocratie représentative, qui isole le pouvoir qu'elle fonde, et la démocratie participative, qui impose au pouvoir de se justifier sans cesse et donc de se renouveler en permanence. Mais la coexistence des deux, qui semblent désormais aussi nécessaires l'une que l'autre au gouvernement des hommes, n'est-elle pas, en définitive, la forme moderne de la démocratie tout court ?


   

Alain PEYREFITTE.

 
 
Dernière modification : 14/10/2012