LCLAS

Association des actionnaires salariés du Crédit Lyonnais

 

 
 
 
 
 
 
 

Le rapport Godfrain 1993 et la loi Giraud de 1994

           

Rapport à Monsieur le premier ministre par Jacques Godfrain questeur de l’Assemblée nationale député de l’Aveyron sur l’amélioration du statut des salariés des secteurs publics et privés par la participation novembre 1993.


Ce rapport a été préparé par Maurice Aumage président de l’institut pour la participation et par

Jean Ange Tommy inspecteur général des affaires sociales.

Un livre blanc a été édité par leurs soins aux éditions d’organisation en 1994.


   

Ce livre blanc reprend la majorité des interviews qui ont été réalisées en vue de la rédaction de ce rapport. Ce rapport a été demandé par le premier ministre Monsieur Édouard Balladur à Monsieur Jacques Godfrain questeur de l’Assemblée nationale. La lettre de commande signée par le premier ministre Édouard Balladur est la suivante :

   

Monsieur le questeur,

   

l’amélioration du statut des salariés au sein de l’entreprise constitue, vous le savez, l’un des objectifs prioritaires du gouvernement.

 

Dans cette perspective, il est souhaitable de promouvoir, par la voix de l’intéressement et de la participation, une meilleure association des salariés aux résultats et à la vie même de l’entreprise.

 

Connaissant l’intérêt que vous portez de longue date à ces questions, j’ai décidé de vous confier personnellement la mission de définir quelles sont les modifications législatives à envisager pour progresser dans le sens d’un approfondissement et d’un élargissement de la participation.

 

Il s’agit en premier lieu, de lever les obstacles au développement de l’intéressement posé au cours de la précédente législature.

 

En deuxième lieu, vous vous attacherez à déterminer par quels moyens il est possible d’associer plus étroitement les salariés à la gestion de l’entreprise. En troisième lieu, vous engagerez la réflexion sur la situation des salariés dans les opérations de privatisation.

 

Naturellement, vous pourrez faire appel, dans l’exercice de votre mission, au service concerné des ministères de la justice, de l’économie, du budget et du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

Votre rapport devra être remis d’ici au 1er octobre prochain. Je vous prie de croire, Monsieur le questeur, en l’expression de mes pensées les meilleurs et les plus cordiales.


   

Édouard Balladur.


   

Le travail effectué se présente sous la forme de trois documents :

   

le rapport proprement dit qui aborde successivement :

   

la participation aux décisions dans l’entreprise,

 

les aspects financiers la participation,

 

les privatisations,

 

la participation dans la fonction publique.

   

Un livre blanc synthèse des nombreuses contributions recueillies auprès des acteurs du monde économique et social.

 

Quatre propositions de loi se rattachant chacune un aspect de la participation telle qu’il apparaît dans le rapport.

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Le rapport Godfrain a préparé la loi Giraud de 1994.
La loi Giraud a mis en place le CSP le Conseil Supérieur de la Participation
 
Dernière modification : 10/12/2012