Le rapport de Messieurs Jean Pierre Balligand, Jean Baptiste de Foucauld et Pierre Hanotaux fait un état des lieux de la Participation en 2000 et propose des recommandations.
Après un état des lieux décrivant les principaux dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation aux bénéfices, plans d'épargne d'entreprise, actionnariat salarié, stock-options) et l'énoncé de finalités qu'il convient de rechercher pour rénover la politique de l'épargne salariale, propositions permettant la mise en oeuvre d'une politique plus offensive de développement de l'épargne salariale. Parmi ces propositions : étendre le bénéfice de l'épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans les PME, accroître l'efficacité des dispositifs actuels de l'épargne salariale en orientant celle-ci vers des objectifs mieux définis, accompagner le développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une gouvernance plus transparente et participative, stabiliser le régime des plans d'option sur actions en le rendant socialement juste et économiquement efficace, aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne, favoriser une utilisation de l'épargne salariale au service de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de la réduction des inégalités.
SOMMAIRE
CHAPITRE UNIQUE
CHAPITRE UNIQUE
CHAPITRE I
Etendre le bénéfice de l’épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans le PME
CHAPITRE II
Accroître l’efficacité des dispositifs actuels de l’épargne salariale en orientant celle-ci vers des objectifs mieux définis
CHAPITRE III
Accompagner le developpement de l’actionnariat salarié dans le cadre d’une gouvernance plus transparente et participative
CHAPITRE IV
Stabiliser le régime des plans d’option sur actions en le rendant socialement juste et economiquement efficace
Aider les salariés qui le souhaitent à allonger l’horizon de placement de leur épargne
CHAPITRE VI
Favoriser une utilisation de l’épargne salariale au service de l’emploi, de la lutte contre l’exclusion et de la réduction des inégalités
CHAPITRE VII
Un débat collectif en France et en Europe pour démocratiser l’épargne salariale
Depuis la publication du rapport Balligand-De Foucauld, en2000, plusieurs lois ont concerné l’épargne salariale :
Trois directement, la loi Fabius du 19 février 2001 sur l’épargnesalariale, la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la loipour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30décembre 2006 ;
Deux indirectement, la loi de modernisation sociale du 17janvier 2002 et la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulationséconomiques (NRE).
L’article 217 de la loi de modernisation sociale rendobligatoire la nomination, par l’assemblée générale des actionnaires, d’un ouplusieurs représentants des salariés-actionnaires au sein des conseils d’administrationou des conseils de surveillance des sociétés dont les salariés détiennent plusde 3 % du capital. Cependant, le décret d’application devant fixer lesconditions de cette nomination ne fut jamais publié. Il a fallu attendre la loidu 30 décembre 2006 pour que les choses évoluent. Celle-ci stipule que, dansles sociétés cotées où les salariés détiennent plus de 3 % du capital, un ouplusieurs administrateurs doivent être élus par l’assemblée générale desactionnaires, sur proposition des actionnaires, dans des conditions fixées parles statuts. Si elles ne le sont pas, ceux-ci doivent être modifiés parassemblée générale extraordinaire, dans un délai de dix-huit mois. Cesadministrateurs doivent être élus parmi les salariés actionnaires ou, le caséchéant, parmi les salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPEdétenant des actions de la société.
Cette disposition complète l’article 29 de la loi Fabius.Celui-ci précise que si, selon le rapport présenté à l’assemblée générale parle conseil d’administration ou le directoire, les actions détenues par lepersonnel de la société représentent moins de 3 % du capital, une assembléegénérale doit être convoquée, tous les trois ans, pour se prononcer sur unprojet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital.
Voir la documentationfrançaise Antoine Rémond, docteur en sciences économiques, membre du CEPN(Centre d’économie de Paris-Nord) et chargé d’études (Alpha Études).