LCLAS

Association des actionnaires salariés du Crédit Lyonnais

 

 
 
 
 
 
 
 

Rapport François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain

           

Rapport au premier ministre de la mission parlementaire confiée à Messieurs François Cornut-Gentille et à Monsieur Jacques Godfrain, député.

 

Paris, le 29 septembre 2005.


   

Sommaire

   

Une ambition : la participation pour tous

 

Introduction

 

Pour une pause législative et réglementaire

 

Maintenir deux dispositifs distinct

   

1. Favoriser l’appropriation de la participation par tous les salariés

 

La participation, une épargne sociale

 

Un support favorable à l’accession à la propriété

 

Le lien avec la retraite

 

Une réponse à de nouvelles attentes sociales

 

Un capital de solidarité familiale

 

Une réponse à la précarité financière des intermédiaires

 

Pour le maintien du principe du blocage de la participation

 

Le blocage des sommes, un principe central de la participation

 

L’effet  relatifs du déblocage de la participation pour l’économie française.

 

L’épargne salariale n’est pas le premier actif de patrimoine des ménages

 

Un impact macro-économique aléatoire

 

Le déblocage fragilise la situation financière des entreprises.

 

Moderniser les cas de déblocage anticipé

 

Créer de nouveaux cas de déblocage anticipé

 

Une méconnaissance chronique de la participation par les salariés

 

L’information du salarié : une obligation juridique inefficace

 

La formation des salariés : une ambition difficile à mettre en œuvre

 

L’implication croissante des syndicats ne compense pas le retard pris

 

Le livret des parts salariales : une innovation méconnue à développer

 

Le livret d’épargne, version 2001

 

Un nouveau livret des parts salariales pour tous les salariés

 

2. Lever les craintes des chefs d’entreprise fasse à la participation

 

L’effet de seuil, une mauvaise excuse

 

Contre le remplacement du seuil de 50 salariés par celui de 250

 

Le refus de toute obligation générale des le premiers salariés

 

Le pari du volontariat : les PEI, la clé du développement de la participation dans les PME

 

Le faux débat de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation

 

Améliorer la perception de la participation par les chefs d’entreprise

 

Un outil financier favorable à l’entreprise et à son dirigeant

 

Une source stable de financement des entreprises françaises

 

Une aide à la création et à la reprise d’entreprise

 

Un outil de recrutement et de fidélisation

 

Sécuriser les TPE PME : le centre national de la participation

 

Un enjeu : améliorer les relations avec les URSSAF

 

Le centre national de la participation

 

3. Développer une nouvelle gouvernance dans les entreprises

 

Participation et gouvernance des entreprises

 

La participation, le fier de cohésion et de motivation au sein des entreprises

 

L’épargne un nouveau champ de la négociation collective

 

L’actionnariat salarié : une forme avancée de gouvernance

 

L’actionnariat salarié, un développement original de la participation

 

L’actionnariat salarié, un atout pour la reprise et le financement des entreprises françaises

 

Sécuriser le salarié appelé à devenir actionnaire de son entreprise

 

Pour un minimum de 5 % d’actionnaires salariés dans le capital des entreprises

   

En guise de conclusion


   

Résumé des propositions des rapporteurs

   

Au-delà de cet engagement politique au sens fort du terme, ce rapport propose trois séries de mesures concrètes visant à permettre l’appropriation de la participation par tous les salariés, à lever les craintes des chefs d’entreprise dans sa mise en œuvre et à la mettre au service d’une meilleure gouvernance des entreprises.

 


 

En faveur des salariés :

   

1 – attribution à chaque salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, d’un livret d’épargne salariale, outil d’information et surtout d’appropriation des différents dispositifs susceptibles de lui être offert.

 

2 – mise en place de la participation dans toutes les sociétés de travail temporaire pour répondre à la précarité financière des salariés intérimaires.

 

3 – conservation du principe du blocage des sommes issues de la participation, création de nouveaux cas de déblocage anticipé au 18e anniversaire des enfants à charge et renvoie à la négociation collective pour définir un déblocage anticipé propre à l’entreprise et où au territoire.

   

En faveur des entreprises :

   

1 – Création du centre national de la participation, guichet unique de validation et de conseil réunissant l’ensemble des services de l’État et des organismes sociaux afin de sécuriser le développement de la participation dans les entreprises.

 

2 – Encouragements financiers et fiscaux pour la mise en place d’un plan vertueux de reprise d’entreprise à partir de la participation et de l’actionnariat salarié

 

3 – stabilisation du droit par la conservation du seuil obligatoire à 50 salariés et de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation

   

Enfin, en faveur d’une meilleure gouvernance des entreprises :

   

1 – Obligation pour les entreprises du CAC 40 d’atteindre le seuil de 5 % d’actionnaires salariés dans leur capital

 

2 – accélération de la publication des décrets d’application de la loi décret-loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale relatif à la représentation des salariés actionnaires dans les conseils d’administration


   

François Cornut-Gentille                                        Jacques Godfrain

 
 
Dernière modification : 21/10/2012