LCLAS

Association des actionnaires salariés du Crédit Lyonnais

 

 
 
 
 
 
 
 

COLLOQUE DU 4 AVRIL 2013

COLLOQUE organisé le 4 avril 2013 au Palais du Luxembourg à PARIS qui avait pour titre :


L’actionnariat salarié, moteur de la compétitivité
et de renouveau de la gouvernance des entreprises.


En cette période d’évolution législative sur le sujet de l’actionnariat salarié et de la gouvernance des entreprises, la FAS a souhaité réunir au sein de quatre tables rondes des personnalités faisant référence sur les sujets suivants :


L’actionnariat salarié au niveau international

Actionnariat salarié un atout pour sortir de la crise

Les facteurs de performance activés par l’actionnariat salarié

Gouvernance et représentation des salariés


Nous avons pu organiser ce colloque au palais du Luxembourg grâce au patronage de Monsieur Christian Poncelet,

Sénateur des Vosges,

Ancien Président du Sénat

et Ancien Ministre.



Monsieur Christian Poncelet s’est intéressé depuis toujours à la bonne santé des entreprises de notre pays. Il a assumé de hautes responsabilités gouvernementales qui lui ont permis d’observer et de peser sur la réalité de nos organisations tant sur le plan des fonctions publiques que sur le plan des entreprises privées.


Monsieur Christian Poncelet a toujours porté un particulier intérêt à la participation dans les entreprises. Dans son cheminement politique, il a eu, soit comme parlementaire, soit comme ministre, l’honneur et la chance de servir la grande cause gaullienne de la participation et a pu, en plusieurs occasions, contribuer à l’implantation de l’actionnariat salarié.


Alors que la question de la participation est généralement traitée sous son aspect essentiellement financier, l’opportunité nous est offerte, aujourd’hui, de la considérer dans son ensemble, c’est-à-dire, comme l’implication du salarié à la vie entière de l’entreprise.


D’où, l’intérêt du débat public d’aujourd’hui qui doit permettre à la fois d’expliquer, de préciser et de relancer la démarche ainsi poursuivie pour développer l’actionnariat salarié.


La crise actuelle est l’occasion de rappeler l’ardente nécessité de l’organisation pour nos entreprises et de la gouvernance qui en est, sa mise en œuvre.


Discours de Monsieur Christian Poncelet

Mesdames et Messieurs et si vous le permettez, chers amis.


Participation : voici un terme moderne, mais curieusement absent du discours politique moderne.


Un terme qui suggère la liberté, mais que l’on a relégué, voire oublié. Avec le recul, et sans exagération, je peux dire que nous étions prophétiques.


Dans les années 1970, je défendais la participation des travailleurs salariés dans les instances dirigeantes de leur entreprise, à l’instar de ce qui se pratique en Allemagne avec la cogestion. Oui, nous voulions associer les salariés à la vie de leur entreprise. À l’époque, cela paraissait visionnaire, mais cela n’était certainement pas utopique.


Certes, il fallait y arriver progressivement, d’où la raison pour laquelle furent modifiés, en 1972, les dispositifs existants, comme ceux résultants des ordonnances de 1959 et 1967.


Pour quelles raisons avons-nous rencontré des oppositions ?


Illustrant un phénomène bien français, les deux oppositions se rejoignaient.


D’un côté, celle du monde syndical qui raisonnait encore en termes de lutte des classes. Voir dirigeants et salariés siéger à la même table pour prendre les décisions qui concernent une entreprise était inconcevable. On trahissait la logorrhée bien commode des luttes entre le patronat et les ouvriers.


Mais cette opposition arrangeait une autre opposition : celle du patronat, qui, il faut le dire, avait du mal à se départir d’un certain paternalisme. Le schéma de lutte des classes l’arrangeait, car il pouvait garder son autorité.

L’opposition patronale et l’opposition syndicale se rejoignaient : d’accord pour que rien ne change ! Faut-il rappeler, par exemple, leur opposition, aujourd’hui oubliée, au comité d’entreprise, institué en 1945 ? Aujourd’hui, personne ne remet en cause cette institution.

Pourtant, dans les années 1960, et même 1970, le comité d’entreprise rencontrait sarcasmes et ricanement. C’est dire qu’il est difficile d’être prophète, surtout quand on prêche des évidences...

En 1972, lorsque le Parlement discutait d’un projet de loi visant à améliorer les dispositifs de participation, j’avais justement défendu, en tant que secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’emploi et de la population, la possibilité pour un comité d’entreprise de conclure un contrat d’intéressement.

Participation et représentation du personnel se rejoignaient ainsi. Les deux démarches peuvent se rejoindre.


Aujourd’hui, les oppositions à la participation font sourire, car les deux acteurs ont évolué.


D’un côté, le monde syndical s’est transformé : faible syndicalisation, crise du militantisme, etc.

La France est un pays qui présente un taux de salariés syndiqués bien plus faible que dans d’autres pays d’Europe.


De l’autre, le monde patronal s’est dilué en de multiples strates aussi étrangères les unes aux autres qu’ont pu l’être naguère patrons et salarié entre eux. Le terme patron — j’ose l’affirmer — ne veut plus dire grand-chose ! D’une part, on y retrouve les petits responsables de PME, aux prises avec les difficultés quotidiennes ; d’autre part, des patrons de grands groupes, bien éloignés des terroirs nationaux ou locaux, davantage ancrés dans une logique transnationale. Des patrons qui viennent parfois de pays étrangers, quelquefois émergents. Le patron n’est plus auvergnat ou lorrain : il est chinois ou indien et raisonne peu — c’est une litote — en termes nationaux.


Le résultat ne s’est pas fait attendre : la France a subi des restructurations, mais aussi des rachats par des groupes étrangers. Si cela a été aussi douloureux, c’est parce que, dans notre pays, la dimension des salariés n’a pas vraiment été intégrée dans les décisions de l’entreprise. Or, en Allemagne, cette prise en compte organique des salariés dans les instances dirigeantes a permis d’éviter ces restructurations douloureuses. La cogestion a habitué les patrons à traiter avec les salariés pas en termes de rapports de force, mais bien d’association.


En France, ce ne fut pas le cas. Les conséquences ont été désastreuses. Comment reprocher à un patron de ne pas prendre en compte des acteurs avec lesquels il n’a jamais pris de décision ? Les Allemands ont été mieux habitués : pas nous. Les effets ont été cinglants : voilà dix ans que l’on se lamente de la détention de certains groupes industriels ou commerciaux par des « mains » étrangères. À juste titre, d’ailleurs. Mais une saine participation n’aurait-elle pas été en mesure de prévenir ce phénomène en permettant aux dirigeants d’une entreprise d’être liés aux salariés qui travaillent pour eux ?


Finalement, certains, en refusant un capitalisme du 19ème siècle, se sont retrouvés avec un autre capitalisme : celui du 21ème siècle, qui fait encore peu fi des particularités nationales et salariales !


Nous étions bien prophétiques en défendant la participation des salariés à la vie de leur entreprise.


Faut-il dire que ce qui a été fait est un pur échec ? Il existe évidemment des mécanismes qui permettent aux salariés d’avoir un œil sur la vie de leur entreprise. Outre l’actionnariat salarié, qui reste malheureusement limité à certaines entreprises, mais qui n’a jamais posé de problème et a même évité des rachats indélicats, personne ne songe à remettre en cause l’existence du comité d’entreprise, même s’il a davantage un rôle consultatif que décisionnaire. Enfin, je voudrais souligner une réalisation que personne ne songe à remettre en cause : celle de la Banque de France. Lorsque des salariés furent admis dans les instances de direction, ce fut un tollé. Mais quand on songea à les priver de cette participation, quelques décennies plus tard, les syndicats s’insurgèrent.


À cet égard, je me permets de rappeler un autre projet de loi que j’avais également défendu en tant que secrétaire d’Etat au Parlement : celui relatif à la souscription ou à l’acquisition d’actions de sociétés par leur salarié. Ce projet, à la fois ambitieux et réaliste, devait être une première étape destinée à étendre l’actionnariat salarié aux différentes catégories de sociétés, seules certaines sociétés étant en effet visées. Le 28 novembre 1973, j’avais rappelé le souhait du Général de GAULLE tendant à ce que la participation directe du personnel aux résultats, au capital et aux responsabilités devienne l’une des données de base de l’économie française.


Cette espérance, nous la portions sous la Présidence de Georges POMPIDOU, avec le Premier Ministre Pierre MESMER et le Ministre du Travail, Georges GORSE. Oui, nous étions visionnaires.


Faut-il désespérer de la participation, comme d’autres, en leur temps, auraient désespéré de Billancourt ? Certainement pas. Je souhaite terminer par une (petite) note d’espoir : le rapport Gallois, que d’aucuns considèrent comme accusatoire pour notre économie, suggère que dans les entreprises de plus de 5 000 salariés figurent, au moins, 4 représentants dans les conseils d’administration ou les conseils de surveillance. Ces représentants ne dépasseraient pas le tiers des membres, mais, comme les autres membres, ils auraient voix délibérative. Cette réforme ne ferait que nous rapprocher de systèmes pratiqués dans 12 pays européens. Cette proposition participe du souci de donner la parole aux parties prenantes de l’entreprise.


Justement, j’ai toujours considéré les salariés comme des parties à part entière, impliquées dans l’entreprise, non comme une quelconque variable, qu’elle soit ou non d’ajustement. L’élément humain est fondamental dans toute collectivité : si nous le prenons en compte, il peut devenir décisif. Si nous le négligeons, ne nous étonnons pas de l’émiettement de nos entreprises. Si nous voulons qu’elles survivent, elles doivent être aimées.


Il est toujours douloureux de déplorer le retard : mais il n’est jamais tardif de corriger le tir, instruit par l’expérience de ces quarante dernières années !


Chers participants, je vous souhaite un bon colloque avec des échanges fructueux !


Je vous remercie.


Merci de votre aimable attention et bon travail à toutes et à tous.

 
Dernière modification : 15/04/2013